Laissez faire les experts !
Terre de Droit vous propose des solutions innovantes, simples et rapides afin de gagner en efficacité et sécuriser vos prises de décision.
Tout le droit social
Terre de Droit a développé une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, partout en France et à l’international. Nos avocats experts en droit du travail délivrent à leurs clients des solutions rapides, globales, innovantes et adaptées aux enjeux, en limitant au maximum le risque de contentieux.
Droit du travail
Terre de Droit accompagne les entreprises sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion des relations de travail et de leurs ressources humaines.
Relations collectives de travail
- Négociation collective de branche, de groupe et d’entreprise
- Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats
- Réorganisation et restructuration d’entreprises
- Gestion des conflits collectifs
- Gestion prévisionnelle de l’emploi
- Négociation collective sur l’emploi des séniors, l’égalité professionnelle
- Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
- Politiques de rémunération et épargne salariale
- Politiques d’actionnariat salarié et stock options
- Durée et aménagement du temps de travail
- Audits d’acquisition ou de conformité
- Formation Professionnelle
Relations individuelles de travail
- Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, …)
- Modification des contrats de travail
- Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement
- Détachement et expatriation
- Procédure de licenciement pour des motifs individuels
- Situation des mandataires sociaux
Santé au travail
- Négociation sur la prévention des risques psychosociaux, la pénibilité
- Procédures individuelles conduisant à la reconnaissance de l’inaptitude
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire
Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale institue de nouvelles règles.
Le « Pôle Sécurité sociale et régimes obligatoires » peut vous aider à les appliquer et à bénéficier des nouvelles exonérations éventuellement mises en place.
Le Pôle Retraite et prévoyance peut vous aider à mettre en place, au profit des salariés et des dirigeants, des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
- Audits d’engagement
- Relations entreprise/organismes de contrôle
- Régime de Prévoyance
- Régime de retraite, notamment régimes supplémentaires
Activité judiciaire
Les avocats de Terre de Droit interviennent sur les contentieux en droit du travail devant toutes les juridictions, dans tous les litiges individuels et collectifs initiés à l’encontre ou à l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.
- Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives
- Contentieux individuels du travail (Conseil de Prud’hommes)
- Contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicaux (Tribunal d’Instance)
- Contentieux collectifs (Tribunal de Grande Instance et Tribunal Administratif)
- Contentieux de la sécurité sociale (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
- Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel)
Droit pénal du travail
Le cabinet intervient pour le compte d’entreprises et de dirigeants poursuivis pour des infractions au code du travail (entrave, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, harcèlement ou atteinte à la santé des salariés).
Nous intervenons également dans des dossiers d’infractions non intentionnelles (homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui).
- Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs
- Audit de responsabilités
- Délit d’entrave
Formez-vous et développez tout votre potentiel !
L’équipe Terre de Droit vous propose plusieurs formations visant à développer vos compétences professionnelles.