Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif
Distinguer le mandat des représentants du CSE de celui du conseil d’entreprise et des représentants de proximité.Appréhender l’impact de la notion d’effectif au regard de l’instance.Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des nouveaux acteurs.
Comprendre les conséquences des nouveautés apportées par les Ordonnances Macron de 2017.
Délimiter le périmètre des délégués syndicaux
Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux.
Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter…
Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures…
Comprendre le rôle et le périmètre d’action de la section syndicale dans l’entreprise.
Cerner la mission de la délégation du personnel au CSE
Discerner le rôle et les prérogatives de la délégation du personnel au CSE.
Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l’inspection du travail, droit d’alerte…
Connaître leurs attributions en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d’attention…
Connaître les actions du CSE et des nouveaux acteurs
Comprendre les attributions spécifiques du CSE : économique, pouvoir de décision…
Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens…
Appliquer les procédures obligatoires d’information et de consultation : les documents à fournir, les modalités…
Suivre l’activité de l’instance : rôle du secrétaire et modalités d’action.
Préparer et animer les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux…
Comprendre le rôle du Conseil d’entreprise et celui des représentants de proximité.
Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel
Identifier les heures de délégation.
Connaître les conditions de la liberté de déplacement.
Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés.
Gérer l’utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s’y rapportant.
Administrer les budgets : règles et spécificités.
Fournir les locaux et matériels nécessaires à l’activité des instances en respectant le cadre légal.
Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel.
Gérer la relation avec les représentants du personnel
Réagir face à la demande d’un représentant.
Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance.
Eviter le délit d’entrave et la discrimination syndicale.
Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation.
Des exercices et cas pratiques sont à réaliser pour une assimilation plus efficace des notions élémentaires.
Pour les formations à distance, chaque participant devra être équipé du logiciel objet de la formation, sur l’ordinateur qui lui servira à suivre la classe virtuelle.
Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire intégrant des mises en situation et amenant à une réflexion sur un plan d’actions.
