Droit des contrats

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Avoir une connaissance de l’environnement, des différentes procédures et du langage spécifique au droit des affaires permettant d’être plus efficace dans son activité professionnelle quotidienne.

Aspect général du système juridique français
Les tribunaux et les voies de recours.
Le rôle des auxiliaires de justice.
L’exécution des décisions de justice.

Les termes juridiques à connaître
Définitions.
Interprétation.

Les contrats
La définition d’un contrat.
La formation du contrat.
Le contrat de vente : consentement et vice du consentement.
Le contrat de travail : conclusion et rupture.

Les sociétés
Distinctions fondamentales :
– société / association,
– société commerciale / société civile.

Les principales formes des sociétés commerciales et leur fonctionnement
SARL ; EURL ; SA ; SAS ; SNC.
Les répercussions de la loi LME sur le droit des sociétés.

Les notions de responsabilité civile, de responsabilité professionnelle et de responsabilité pénale

Le recouvrement des créances
Les différentes procédures de recouvrement.
Les garanties à prendre.
Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie des comptes bancaires, saisie de véhicule.

La loi de sauvegarde

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
2 jours soit 14 heures.
Toute personne évoluant dans un environnement professionnel nécessitant des connaissances juridiques.
Formation non adaptée aux personnes en situation de handicap.

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation.
Une pédagogie sur-mesure : outils et éventuels tests de négociation adaptés à votre profil.
Une analyse de vos pratiques pour vous aider à progresser.
La possibilité de travailler sur vos cas de négociation passés ou à venir.
Pour les formations à distance, chaque participant devra être équipé du logiciel objet de la formation, sur l’ordinateur qui lui servira à suivre la classe virtuelle.

Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire intégrant des mises en situation et amenant à une réflexion sur un plan d’actions.

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