L’essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Male lawyer working with legal case document contract in office
Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

Le droit des contrats
Quand le contrat est-il formé ?
Obligation de moyen et résultat.
Obligation de conseil du vendeur.

Les 10 principales clauses du contrat commercial
Prix et mode de révision du prix.
Délais de paiement.
Entrée en vigueur, durée.
Date et lieu de livraison.
Transfert de propriété, des risques.
Garantie contractuelle.
Négocier les délais de paiement.
Obligation de confidentialité.
Force majeure, résiliation. Règlement des litiges.

Anticiper et résoudre les situations de conflit
Réflexes en cas d’inexécution.
Éviter la rupture brutale des relations commerciales.
Résoudre un litige à l’amiable.
Intenter une action judiciaire.

Responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou du dirigeant
Délit de marchandage.
Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
Modèle de délégation de pouvoir.

Les différentes formes juridiques d’entreprise
La notion de personne morale.
Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
2 jours soit 14 heures.
Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
Formation non adaptée aux personnes en situation de handicap.

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation.
Une pédagogie sur-mesure : outils et éventuels tests de négociation adaptés à votre profil.
Une analyse de vos pratiques pour vous aider à progresser.
La possibilité de travailler sur vos cas de négociation passés ou à venir.
Pour les formations à distance, chaque participant devra être équipé du logiciel objet de la formation, sur l’ordinateur qui lui servira à suivre la classe virtuelle.

Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire intégrant des mises en situation et amenant à une réflexion sur un plan d’actions.

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